Quatre Assesseur-e-s à La Cour Des Assurances

vor 2 Wochen

Lausanne, Schweiz Canton de Vaud Vollzeit

**Le Grand Conseil**
recherche:

- Quatre assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales - Législature 2025-2029

CDD MISSIONS PRINCIPALES

Au mois de mars 2025, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de quatre assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces assesseur-e-s seront élu-e-s pour la législature 2025-2029, et ce jusqu'au 31 décembre 2029.
L'activité d'assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l'examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d'heures qu'implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l'exercice des droits civils et n'ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l'honneur. La personne qui n'est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l'autorité de nomination (article 16, alinéa 2, LOJV). Les collaboratrices et collaborateurs de l'État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d'assesseur-e, sous réserve d'exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffierssubstituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne (UNIL) (article 18a de la LOJV).

PROFIL SOUHAITÉ

Sur la base des besoins actuels de la CASSO, sont particulièrement recherchés les profils suivants:

- un-e actuaire (master en sciences actuarielles ou équivalent);
- trois médecins spécialistes en médecine interne générale, rhumatologie ou en psychiatrie (spécialiste FMH ou équivalent).

**Lieu de travail**:Lausanne
**Classe salariale**:

- La Cour des assurances sociales est l'autorité de recours en matière d'assurances sociales (AI, AVS, assurance-maladie selon la LAMal, assurance-accidents selon la LAA, assurance-chômage, etc).
Elle connaît aussi des contestations en matière de prévoyance professionnelle (y compris le partage des prestations de sortie après divorce).

**DOSSIER DE CANDIDATURE**

Référence: 2010263
**DÉLAI DE POSTULATION**
14.12.2024

**RENSEIGNEMENTS**
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

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