Quatre Assesseur-e-s à La Cour de Droit

vor 2 Wochen

Lausanne, Schweiz Canton de Vaud Vollzeit

**Le Grand Conseil**
recherche:

- Quatre assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public - Législature 2025-2029

CDD MISSIONS PRINCIPALES

Au mois de mars 2025, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de quatre assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public (CDAP), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces assesseur-e-s seront élu-e-s pour la législature 2025-2029, et ce jusqu'au 31 décembre 2029.
L'activité d'assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l'examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d'heures qu'implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l'exercice des droits civils et n'ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l'honneur. La personne qui n'est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l'autorité de nomination (article 16, alinéa 2, LOJV). Les collaboratrices et collaborateurs de l'État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d'assesseur-e, sous réserve d'exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne (UNIL) (article 18a de la LOJV).

PROFIL SOUHAITÉ

Sur la base des besoins actuels de la CDAP, sont particulièrement recherchés les profils suivants:

- un-e urbaniste (master en urbanisme ou équivalent), et/ou un-e architecte (Hautes écoles spécialisées - HES, Ecoles polytechniques fédérales - EPF ou équivalent);
- un-e biologiste spécialiste de la faune ou de l'environnement (master ou équivalent);
- un-e médecin spécialiste en médecine interne générale (spécialiste FMH ou équivalent) et/ou un-e médecin spécialiste en psychiatrie (spécialiste FMH ou équivalent);
- un-e notaire (brevet de notaire ou équivalent).

**Lieu de travail**:Lausanne
**Classe salariale**:

- La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale, dans tous les domaines de la juridiction administrative - sous réserve des cas où la Cour des assurances sociales est compétente.

**DOSSIER DE CANDIDATURE**

Référence: 2010271
**DÉLAI DE POSTULATION**
14.12.2024

**RENSEIGNEMENTS**
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

  • Quatre Assesseur-e-s à La Cour Des Assurances

    vor 2 Wochen

    Lausanne, Schweiz Canton de Vaud Vollzeit

    **Le Grand Conseil** recherche: - Quatre assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales - Législature 2025-2029 CDD MISSIONS PRINCIPALES Au mois de mars 2025, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de quatre assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le...

  • Chef-fe de mandat d'audit

    vor 12 Stunden

    Lausanne, Schweiz La Cour des comptes Vollzeit

    La Cour des comptesrecherche un-e:Chef-fe de d auditMISSIONS PRINCIPALESEn votre qualité de chefꞏfe de d audit, sous la conduite d unꞏe vous réalisez des audits de performance conformément à la méthodologie de la Cour des comptes fondée sur les normes de des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI).Vous rédigez...

  • Deux Juges Suppléant-e-s Au Tribunal Cantonal

    vor 2 Wochen

    Lausanne, Schweiz Canton de Vaud Vollzeit

    **Le Grand Conseil** recherche: - Deux juges suppléant-e-s au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029 CDD MISSIONS PRINCIPALES Au mois de mars 2025, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de deux juges suppléant-e-s au Tribunal cantonal, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai...

  • Assistant-e-s Diplômé-e-s en Droit Du Sport

    vor 2 Wochen

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Expert-e en audit et contrôle

    vor 3 Wochen

    Lausanne, Waadt, Schweiz Etat de Vaud Vollzeit

    MISSIONS PRINCIPALES La Commission de présentation, composée de neuf député-e-s et de trois expert-e-s indépendant-e-s, a pour mission de préavisser l'élection et la réélection des membres de la Cour des comptes conformément aux articles 160 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC). PROFIL SOUHAITÉ Selon l'article 160,...

  • Chef-fe de mandat d'audit

    Vor 6 Tagen

    Lausanne, Waadt, Schweiz La Cour des comptes Vollzeit

    La Cour des comptesRecherche un-e chef-fe de mandat d'audit pour réaliser des audits de performance dans le domaine de la gestion publique.

  • Assistantt-e Diplômé-e en Droit Des Obligations

    vor 3 Monaten

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Assistant-e Diplômé-e en Droit Des Affaires Et

    vor 2 Monaten

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Assistant-e Diplômé en Droit Public ou

    Vor 6 Tagen

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Assistant-e- Diplômé-e en Droit Social Suisse Et

    vor 2 Monaten

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Responsable des droits réels au service du registre foncier de Lausanne

    vor 2 Wochen

    Lausanne, Waadt, Schweiz Etat de Vaud Vollzeit

    Missions et objectifs Nous recherchons un(e) responsable des droits réels au service du registre foncier de Lausanne, qui sera chargé(e) d'appliquer les droits réels ainsi que toutes dispositions légales relevant de la compétence du ou de la conservateur-trice. Cette personne suppléera les conservateur-trice-s et apportera une aide substantielle pour...

  • Chargé-e de Missions de Contrôle Interne Et

    vor 3 Monaten

    Lausanne, Schweiz Canton de Vaud Vollzeit

    **La Direction générale de la fiscalité** recherche un-e: - Chargé-e de missions de contrôle interne et d'audit CDI 80 à 100% MISSIONS PRINCIPALES Rattaché-e à la direction stratégie et organisation de la Direction générale de la fiscalité (DGF), vous serez amené-e à gérer, organiser et suivre les missions de contrôle interne (SCI) qui...

  • Conseiller-trice en Droits Réels

    Vor 5 Tagen

    Lausanne, Waadt, Schweiz Etat de Vaud Vollzeit

    Missions PrincipalesEn qualité de conseiller-trice en droits réels, vous rejoignez l'Office du registre foncier de Lausanne. Vous serez chargé(e) d'appliquer les dispositions légales qui relèvent de la compétence du/de la conservateur-trice. Vous aurez notamment la mission de suppléer le/la conservateur-trice et d'aider à répondre aux réquisitions...

  • Chargé-e de Cours Dans Le Domaine de La

    vor 3 Wochen

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Assistant-e Diplômé-e

    vor 3 Monaten

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Assistant-e-s Diplômé-e-s en Science Forensique

    vor 2 Wochen

    Lausanne, Schweiz Unil Vollzeit

    **Introduction**: - Institution d’enseignement et de recherche de premier plan au niveau international, l’UNIL compte près de 5’000 collaboratrices et collaborateurs et 17’000 étudiant-e-s, réparti-e-s entre le campus de Dorigny et les sites du CHUV et d’Epalinges. En tant qu’employeur, elle encourage l’excellence, la reconnaissance des...

  • Assistant-e en Soins Et Santé Communautaire

    vor 2 Monaten

    Lausanne, Schweiz Clinique de La Source Vollzeit

    **Leader dans son domaine et à la pointe de la technologie médicale, la Clinique de La Source, située au cœur de Lausanne, appartient à une fondation à but non lucratif. Cet établissement privé de soins aigus pluridisciplinaires (Chirurgie - Médecine - Maternité) de 150 lits dispose d’un plateau technique d’avant-garde et est reconnu pour la...

  • Conservateur-trice Adjoint-e Du Registre Foncier

    vor 2 Monaten

    Lausanne, Schweiz Canton de Vaud Vollzeit

    **La Direction générale de la fiscalité** recherche un-e: - Conservateur-trice adjoint-e du registre foncier CDI 80% à 100% MISSIONS PRINCIPALES A l'Office du registre foncier de Lausanne, vous rejoignez une équipe dynamique et êtes en charge d'appliquer les droits réels ainsi que toutes dispositions légales qui relèvent de la compétence du-de...

  • Secrétaire Médical-e à La Cardiologie Ambulatoire

    vor 2 Wochen

    Lausanne, Schweiz Centre hospitalier universitaire vaudois Vollzeit

    **Contexte**: Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) est l'un des 5 hôpitaux universitaires suisses. Grâce à sa collaboration avec la Faculté de biologie et médecine de l'Université de Lausanne et l'EPFL, le CHUV joue un rôle de pointe dans les domaines des soins médicaux, de la recherche médicale et de la formation. Le Service de...

  • Expert en audit et en expertise financière

    Vor 5 Tagen

    Lausanne, Waadt, Schweiz Etat de Vaud Vollzeit

    Présentation du posteL'Etat de Vaud cherche un(e) expert(e) indépendant(e) pour compléter la Commission de présentation composée de neuf député(e)s et de trois expert(e)s indépendant(e)s. Le but est de préaviser l'élection et la réélection des membres de la Cour des comptes conformément aux articles 160 et suivants de la loi sur le Grand Conseil...