Financial Lawyer

du poste

**Missions principales**:

- Contrats Clients:

- Rédaction / mise à jour des contrats-types encadrant les prestations rendues aux clients de CACEIS, tenant compte des évolutions réglementaires ou des procédures internes ou contraintes d'ordre opérationnel;
- Négociation des contrats clients relatifs aux principales prestations bancaires et financières de CACEIS : contrats dépositaire, conservation, tenue de compte, valorisation, administration centrale etc ;

Fund Structuring:

- Rédaction / mise à jour de la documentation juridique relative aux fonds de droit suisse ;
- Prise en charge des requêtes en approbation de fonds auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA ;
- Représentation de fonds de droit étranger:

- Rédaction de la documentation contractuelle et prise en charge des procédures d'approbation des fonds de droit étranger auprès de la FINMA.

Intervention dans le domaine de la conformité.
- Le Financial Lawyer apporte une assistance juridique aux unités opérationnelles. Il rédige des études juridiques ou notes internes, est à l'écoute des clients (externes / internes) et apporte un support juridique.

**Activités principales**:
Contrats Clients:

- Participe à la rédaction des nouveaux modèles de contrats suivant des demandes des Directions Groupe ;
- Prépare et conduit les négociations des contrats relatifs aux prestations accessoires bancaires et financières de CACEIS : contrats de marché, exécution et compensation non pris à charge par les équipes Juridique Marchés, financements, garanties, nouvelles technologies, etc. ;
- Organise et pilote des projets liés à l'activité du service dont les chantiers d'intégration de nouvelles règlementations dans les contrats existants, en assurant un suivi et un reporting auprès de la hiérarchie.
- Fund Structuring:

- Assure le montage juridique et le suivi des placements collectifs de droit suisse en coordination le client et la FINMA : créations, transformations, fusions ,liquidations, dans le respect de la réglementation applicable ;
- Assure les relations avec les tiers (réviseur d'entreprises, dépositaire, gestionnaires, etc.) ;
- Sensibilise ses clients aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux placements collectifs suisses ainsi qu'à leur évolution ;
- Met à jour les contrats et la documentation des fonds.

Veille réglementaire et conseil juridique:

- Assure une veille réglementaire et rédige des notes de synthèse ;
- Assure un conseil juridique pour les différents services ;
- Conduit des études juridiques ;
- Participe aux travaux des équipes mutualisées ou pôles d'expertise du groupe.
- Conformité:

- Elaboration / suivi de règles internes de conformité;
- Coordination de contrôles permanents;
- Etablissement de procédures / directives;
- Conseille le GMC et les employés.
- Autres:

- Participe aux réponses aux appels d'offres clients;
- Produit des rapports d'activité ;
- Participe à la mise à jour des procédures de son unité.-
- Date de prise de fonction
01/02/2023
- Poste avec management
Non
- Niveau d'étude minimum
Master
- Formation / Spécialisation
Brevet d'avocat ou Master en droit suisse de préférence
3-8 ans d'expérience dans un établissement bancaire suisse, autre établissement financier suisse ou chez une société de révision / étude d'avocats.
- Niveau d'expérience minimum
6 - 10 ans
- Soft skills
- Autonomie,
- Flexibilité,
- Réactivité,
- Proactivité,
- Orienté solution,
- Aptitude à travailler en équipe
- Outils informatiques
Outils courants et outils bancaires un plus.
- Langues
Français, anglais courant, allemand fortement apprécié
- Entreprise CACEIS

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