Jobs: greffière

Pour la Ire Cour de droit public, le Tribunal fédéral suisse cherche un greffier/une greffière. La Ire Cour de droit public traite notamment des causes liées à divers droits fondamentaux (en particulier la liberté personnelle, les droits politiques et la garantie de la propriété) et aux domaines du droit administratif (notamment aménagement du...

Le Tribunal pénal fédéral recherche un/une Greffier/Greffière, langue de travail français, pour la Cour d'appel 80 - 100% / Bellinzone La rédaction de décisions et d'arrêts en procédure d'appel pénal vous intéresse ? Vos tâches - Participation aux procédures d'appel relevant de la juridiction pénale fédérale - Rédaction de projets de...

La rédaction de décisions et d'arrêts en procédure d'appel pénal vous intéresse ? **Vos tâches**: - Participation aux procédures d'appel relevant de la juridiction pénale fédérale - Rédaction de projets de décisions et de jugements - Participation aux audiences et aux délibérations - Rédaction de décisions et de jugements **Votre...

Le Tribunal pénal fédéral recherche un/uneGreffier/Greffière, de langue principale française, pour la Cour des affaires pénales (contrat à durée déterminée de 12 mois)80% / BellinzoneLa rédaction de décisions et de jugements dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale en langue française vous intéresse ?Vos tâches •...

Votre mission Le contexte Le Pouvoir judiciaire est le troisième pouvoir de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif et exécutif, il remplit sa mission en toute indépendance et dispose de sa propre administration. Il réunit l'ensemble des autorités chargées de rendre la justice à Genève. Il compte 155 magistrates et magistrats de carrière...

Vos tâches •Participation à l'instruction des affaires pénales relevant de la juridiction pénale fédérale •Rédaction de projets de décisions et de jugements •Participation aux audiences et aux délibérations •Rédaction de décisions et de jugements Votre profil •Vous avez achevé vos études de droit et possédez de...

MISSIONS PRINCIPALES Au sein de l'unité juridique de la Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), vous instruisez, pour le compte du département, les recours interjetés dans le domaine des HES par les candidats et les étudiants, et rédigez les projets de décisions du département. Vous participez à l'élaboration de la...

**Le Tribunal cantonal** recherche un-e: - Assistant-e en gestion comptable CDI 80-100% MISSIONS PRINCIPALES Dans le cadre de votre activité, vous assistez le-la chef-fe comptable dans son activité et le-la remplacer durant ses absences. Vous tenez la comptabilité générale du greffe du Tribunal cantonal (selon le partage des tâches mis en place...

Le Tribunal cantonalrecherche un-e:Gestionnaire de dossiers spécialisésCDI 80-100%MISSIONS PRINCIPALESEn votre qualité de gestionnaire de dossiers spécialisés, vous assurez de manière autonome la gestion et le suivi des dossiers du greffe pénal (Cour d'appel pénale et Chambre des recours pénale) du Tribunal cantonal.Vous analysez et traitez les...

Le Tribunal cantonal met au concours le poste suivant :UN GREFFIER/UNE GREFFIERE A 50 %auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,à SionVos missionsVous rédigerez des projets de jugements. Vous collaborerez avec les juges dans le cadre dela procédure d'instruction des recours. Les tâches principales ci-dessous feront partie de...

**Le Tribunal d'arrondissement** recherche un-e: Greffier-ère CDI 80% - 100% MISSIONS PRINCIPALES Vous assistez les présidents en audience dont vous tenez les procès-verbaux. Vous effectuez des recherches juridiques et rédigez des projets de décisions. Vous assurez le suivi des dossiers. PROFIL SOUHAITÉ Master en droit ou titre universitaire et...

recherche un-e: - Greffier-ère CDI 80% - 100% MISSIONS PRINCIPALES Vous analysez les dossiers, procéder à toutes les recherches utiles, notamment juridiques, permettant de préparer l'audience et l'activité rédactionnelle. Vous tenez à jour les procès-verbaux d'auditions et établissez des projets de décisions judiciaires en rédigeant l'état de...

recherche un-e: - Greffier-ère CDD 60% MISSIONS PRINCIPALES Vous analysez les dossiers, procéder à toutes les recherches utiles, notamment juridiques, permettant de préparer l'audience et l'activité rédactionnelle. Vous tenez à jour les procès-verbaux d'auditions et établissez des projets de décisions judiciaires en rédigeant l'état de fait...

**Le Tribunal d'arrondissement** recherche un-e: Huissier-ère CDD 50% MISSIONS PRINCIPALES Vous accueillez et renseignez le public, assurez le service des audiences et assistez les Présidents. Vous assurez le service postal et la circulation des dossiers. Vous exécutez des mandats spéciaux. Vous pouvez être appelé-e à fonctionner ponctuellement lors...

**Le Tribunal d'arrondissement** recherche un-e: Huissier-ère judiciaire CDI 70%-100% MISSIONS PRINCIPALES Vous accueillez et renseignez le public, assurez le service des audiences et assistez les Présidents. Vous assurez le service postal et la circulation des dossiers. Vous exécutez des mandats spéciaux. Vous pouvez être appelé-e à fonctionner...

**Le Tribunal d'arrondissement** recherche un-e: Huissier-ère judiciaire CDI 50% MISSIONS PRINCIPALES Vous accueillez et renseignez le public, assurez le service des audiences et assistez les Présidents. Vous assurez le service postal et la circulation des dossiers. Vous exécutez des mandats spéciaux. Vous pouvez être appelé-e à fonctionner lors des...

Le Tribunal d'arrondissementrecherche un-e:Greffier-èreCDD 80%MISSIONS PRINCIPALESVous assistez les présidents en audience dont vous tenez les procès-verbaux.Vous effectuez des recherches juridiques et rédigez des projets de décisions.Vous assurez le suivi des dossiers.PROFIL SOUHAITÉMaster en droit ou titre universitaire et plusieurs années...

Qui sommes-nous?Le canton de Fribourg comprend sept tribunaux d'arrondissement dont l'un des sièges se trouve à Châtel-Saint-Denis. Il est composé d'un Président, de juges et de greffiers. Le tribunal d'arrondissement de la Veveyse siège comme tribunal civil ou comme tribunal pénal. Pourquoi nous rejoindre ?L'Etat-employeur encourage la conciliation...

Collaborateur-trice administratif-tiveTaux d'activité: 30-40% Lieu / District: Châtel-St-Denis, CH, Veveyse, CHDélai de postulation: Date d'entrée en fonction: ou à convenir Type de contrat: CDI Service: Tribunal de l'arrondissement de la Veveyse Qui sommes-nous?Le canton de Fribourg comprend sept tribunaux d'arrondissement dont l'un des sièges se...

**La Justice de paix** recherche un-e: - Gestionnaire de dossiers spécialisés CDD 50% MISSIONS PRINCIPALES En votre qualité de gestionnaire de dossiers spécialisés, vous assurez de manière autonome la gestion et le suivi des dossiers du greffe des successions, avec un renfort dans les autres greffes. Vous analysez et traitez les différentes...