Huit assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales – Législature 2025-2029

vor 2 Wochen


Lausanne, Schweiz Etat de Vaud Vollzeit

MISSIONS PRINCIPALES

Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de huit assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces assesseur-e-s seront élu-e-s pour la législature 2025-2029, et ce jusqu'au 31 décembre 2029.
L'activité d'assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l'examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d'heures qu'implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l'exercice des droits civils et n'ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l'honneur. La personne qui n'est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l'autorité de nomination (article 16, alinéa 2, LOJV). Les collaboratrices et collaborateurs de l'État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d'assesseur-e, sous réserve d'exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne (UNIL) (article 18a de la LOJV).

PROFIL SOUHAITÉ

Sur la base des besoins actuels de la CASSO, sont particulièrement recherchés les profils suivants :
• deux spécialistes en assurances sociales (brevet fédéral ou équivalent)
• un-e actuaire (master en sciences actuarielles ou équivalent)
• cinq médecins spécialistes en médecine interne générale, en rhumatologie, en orthopédie, en psychiatrie (spécialiste FMH ou équivalent).

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    MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de huit assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces...


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    **Le Grand Conseil** recherche: - Onze assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public - Législature 2025-2029 CDD MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de onze assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public (CDAP), conformément aux articles 155 et suivants de...


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    MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de onze assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public (CDAP), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979...


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    **Le Grand Conseil** recherche:- Onze assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public - Législature CDD MISSIONS PRINCIPALESAu mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de onze assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public (CDAP), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le...


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    MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de onze assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public (CDAP), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV)....


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    MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de cinq juges suppléant-e-s au Tribunal cantonal, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces juges suppléant-e-s...


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    MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de deux juges au Tribunal cantonal (taux d'activité 80% - 100% représentant au maximum ETP au total), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d'organisation judiciaire du 12...


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    MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007(LGC) et à la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces deux juges seront élus pour la législature...


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    **Le Grand Conseil** recherche: - Deux juges au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029 CDD 80% à 100% MISSIONS PRINCIPALES Au mois d'octobre 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l'élection complémentaire de deux juges au Tribunal cantonal (taux d'activité 80% - 100% représentant au maximum 1.8 ETP au total), conformément aux articles...


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