Stagiaire juridique Droit public

Vos tâches Traiter des questions spécifiques et rédiger les avis de droit Élaborer des projets de décision et de prises de position à l'intention des autorités administratives et des tribunaux Collaborer à la préparation et à l'évaluation de procédures de consultation Participer à l'élaboration de projets de loi et de messages ...

Vos tâches Participer aux procédures d'entraide judiciaire internationale principalement en français Soutenir la direction de la procédure dans la préparation de décisions Accompagner la préparation de demandes et de moyens de droit à l'attention d'autorités judiciaires ainsi que des réponses dans les cas de recours Clarifier des...

Description du posteEn tant que stagiaire juridique, vous aurez pour tâche de soutenir notre service juridique dans ses missions liées aux procédures disciplinaires. Vous travaillerez étroitement avec nos équipes pour mettre en œuvre les politiques et les procédures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des affaires.Fonctionnalités...

Stagiaire universitaire service juridiqueMener des procédures disciplinaires à l'encontre de personnes astreintes au service civil, tâche incluant l'établissement des faits et la rédaction de décisions disciplinaires et de plaintes pénales (essentiellement en allemand).Collaborer lors de procédures de recours (p. ex. rédiger des réponses à des...

Vos tâches Contribuer aux projets législatifs relevant du droit commercial et du droit des sociétés Examiner d'un point de vue juridique des inscriptions au registre du commerce opérées par les cantons Rédiger des rapport et avis de droit en langue allemande et/ou française et répondre aux questions juridiques des autorités des...

Notre missionL'Office fédéral du service civil a pour objectif de garantir le bon fonctionnement des procédures disciplinaires et de fournir un soutien aux personnes astreintes au service civil. En tant que stagiaire juridique, vous serez amené à travailler étroitement avec nos équipes pour atteindre cet objectif.Vos responsabilitésMener des...

Qu'est-ce que le rôle ?L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF recrute un Juriste pour renforcer son équipe. Le poste est axé sur le développement juridique de l'organisation.Fonctions clésTraiter les questions juridiques liées à la numérisation et à diverses affaires relevant du droit administratif, douanier ou...

Berne | 80-100%Ce à quoi tu peux contribuerEffectuer des analyses juridiques en lien avec le droit administratif, le droit douanier et le droit du personnelTraiter les demandes selon le droit de la protection des données et le droit de la transparence et les demandes de dommages-intérêts selon la loi sur la responsabilitéFournir des renseignements...

Vos tâches Diriger une unité forte de 12 collaborateurs spécialisés, sur les plans technique, organisationnel et personnel Élaborer des projets législatifs dans le domaine du droit commercial matériel et du droit du registre du commerce; participer à des groupes d'experts et à des séances de commissions parlementaires Assurer la...

Nos valeursNous sommes guidés par les valeurs suivantes :• L'inclusivité• La transparence• La responsabilité• Le développement personnel et professionnel.Ces valeurs nous permettent de créer un environnement de travail positif et dynamique où chacun peut se réaliser.Description du posteEn tant que stagiaire juridique, vous aurez pour tâche de...

Objectifs du Poste">Eclaircir des questions juridiques fondamentalesFaire progresser des solutions innovantesInfluencer la transformation numérique">Compétences et Qualifications">Diplôme en droit (licence ou master)Excellente connaissance en droit des obligations, de la procédure administrative, du personnel et de la protection des donnéesCapacité à...

Vos tâches Soutenir la division Droit dans l'exécution des tâches administratives et organisationnelles Saisir la correspondance dans la base de données électronique Demander des documents; établir des procès-verbaux et des évaluations Assurer, pour d'autres divisions de l'Administration fédérale des contributions et d'autres autorités,...

Rôle du Juriste">Le juriste que nous recherchons travaille au sein de notre domaine de direction Poursuites pénales. Il est chargé d'éclaircir des questions juridiques fondamentales et de faire progresser des solutions innovantes dans le cadre de la transformation numérique.">Compétences Requises">Diplôme en droit (licence ou master) idéalement...

Rôle du Juriste">Le juriste que nous recherchons est chargé de conseiller les organes internes, les autorités fédérales et les groupes d'intérêts externes sur des questions juridiques">Compétences Requises">Diplôme en droit (licence ou master)Expérience professionnelle de plusieurs années en droit administratif ou fiscalExcellente connaissance en...

Dans ce rôle, vous serez chargé de la gestion administrative des procédures judiciaires et de la préparation de la correspondance relative aux procédures. Vos responsabilitésGestion des dossiers d'enquête et mise à jour des inventairesContrôle des affaires et suivi des délaisPréparation et rédaction de la correspondance relative aux...

Description du Poste">Traiter des questions juridiques en lien avec la numérisation ainsi que diverses affaires juridiques relevant du droit administratif, douanier ou fiscalConseiller des organes internes, des autorités fédérales et des groupes d'intérêts externes à propos de questions juridiquesRédiger des analyses juridiques et des avis de droits...

Vos tâches Examiner et accompagner des projets de tiers soutenus financièrement par fedpol dans le but de prévenir la criminalité Contribuer au prononcé d'interdictions d'entrée et d'expulsions afin de préserver la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse Apporter et développer judicieusement vos propres connaissances juridiques ...

Vos tâches Contribuer au développement du droit de la circulation routière, principalement en matière de permis de conduire, de sanctions et de mesures administratives, de formations initiale et complémentaire des conducteurs, de règles de circulation ainsi que de prescriptions en matière de signalisation. Interpréter le droit de la...

SynthèseL'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF propose un poste de Juriste au sein de son équipe de développement juridique.Description du posteÉlaborer et mettre en œuvre des stratégies juridiques pour soutenir l'évolution de l'OFDF vers une organisation numérique.Travailler en étroite collaboration avec les autres...

Vos tâches Examiner la compatibilité de projets législatifs avec les accords bilatéraux Suisse-UE principalement en allemand et en français Conseiller d'autres offices en matière de négociation et de mise en œuvre d'accords bilatéraux, participer à des délégations suisses chargées de mener des négociations Contribuer à la coordination...